Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Des Capucins
0620411600014
Commencé
le 28 juin 2016
Habitation
145 m² terrain
Arras
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juin 2016
3
Ouverture chantier
20 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Commune
- Arras (62041)
- Adresse
-
14 Rue Des Capucins
None Arras - Parcelle(s)
- AC 29
- Superficie terrain
- 145 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMAINE DE BARDANNE
- SIREN
- 817807597
- SIRET
- 81780759700015
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 62217 Neuville Vitasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194,0 | — | — | — | 177,0 |
| Locaux | — | — | 177,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL