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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0620491700003

0620491700003
Autorisé
le 28 juillet 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
None (62049)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
THD 59-62
SIREN
823390000
SIRET
82339000000011
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
59930 La Chapelle D'Armentiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL