Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

0621282100054

0621282100054
Autorisé
le 24 septembre 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
None (62128)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
130017791
SIRET
13001779100026
Code APE
84.13Z
Code juridique
7389,0
Adresse
59119 Waziers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL