Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Clemenceau
0622481500005
Commencé
le 08 décembre 2015
20 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 000 m² terrain
Courcelles-Le-Comte (62121)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 décembre 2015
3
Ouverture chantier
15 décembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Commune
- Courcelles-Le-Comte (62248)
- Adresse
-
Rue Clemenceau
62121 Courcelles-Le-Comte - Parcelle(s)
- AB 329
- Superficie terrain
- 4 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE
- SIREN
- 216202481
- SIRET
- 21620248100018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 62121 Courcelles-Le-Comte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171,0 | 20,0 | — | — | — |
| Service public | 171,0 | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL