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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du 19 Mars 1962

0622632100055
Autorisé
le 22 novembre 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 460 m² terrain Dainville (62000)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Dainville (62263)
Adresse
5 Rue Du 19 Mars 1962
62000 Dainville
Parcelle(s)
AA 5
AA 9
Superficie terrain
4 460 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
62000 Arras
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1626,016,0
Service public1626,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL