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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Pasteur

0622762200012
Autorisé
le 10 mars 2022
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 946 m² terrain Douvrin (62138)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Douvrin (62276)
Adresse
Rue Pasteur
Lieu-dit : STADE DE DOUVRIN
62138 Douvrin
Parcelle(s)
AC 690
Superficie terrain
28 946 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL