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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue De Fruges

0623252300026
Autorisé
le 19 décembre 2023
Habitation 79 m² terrain Fauquembergues (62560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Fauquembergues (62325)
Adresse
38 Rue De Fruges
Lieu-dit : AUCUN
62560 Fauquembergues
Parcelle(s)
AC 276
Superficie terrain
79 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DECHAMPS FRERES
SIREN
340754449
SIRET
34075444900015
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
62310 Fruges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,0110,0
Locaux110,0
Commerce110,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL