Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

0623361800006

0623361800006
Autorisé
le 07 janvier 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
None (62336)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
THD 59-62
SIREN
823390000
SIRET
82339000000011
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
59930 La Chapelle D'Armentieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,01,01,0
Service public1,01,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL