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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Maisnil-Les-Ruitz

0625401900023
Autorisé
le 30 juillet 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 186 258 m² terrain Maisnil-Les-Ruitz (62620)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Maisnil-Les-Ruitz (62540)
Adresse

Lieu-dit : L'ARBRET
62620 Maisnil-Les-Ruitz
Parcelle(s)
ZH 13
Superficie terrain
186 258 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986616648
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59650 Villeneuve-D'Ascq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL