Permis de construire – Locaux non résidentiels
9BIS Rue Victor Dubourg
0625881400004
Commencé
le 06 février 2015
Habitation
Montreuil (62170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 février 2015
3
Ouverture chantier
14 mars 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Commune
- Montreuil (62588)
- Adresse
-
9BIS Rue Victor Dubourg
62170 Montreuil - Parcelle(s)
- AB 277
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DES VIOLETTES
- SIREN
- 802750752
- SIRET
- 80275075200015
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 62170 Montreuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 372,0 | — | — | — | 223,0 |
| Locaux | 77,0 | — | 223,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL