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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Vermelles

0626262100021
Autorisé
le 29 juillet 2021
12 m² de locaux Agriculture 40 m² terrain Noyelles Les Vermelles (62980)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Noyelles Les Vermelles (62626)
Adresse
Rue De Vermelles
62980 Noyelles Les Vermelles
Parcelle(s)
A 872
Superficie terrain
40 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BAILLIET
SIREN
488573973
SIRET
48857397300010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
62750 Loos En Gohelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL