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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 TER Rue Francois Canivet

0626382500002
Autorisé
le 15 décembre 2025
51 m² de locaux Agriculture 2 927 m² terrain Oisy-Le-Verger (62860)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Oisy-Le-Verger (62638)
Adresse
9 TER Rue Francois Canivet
62860 Oisy-Le-Verger
Parcelle(s)
B 380
B 381
Superficie terrain
2 927 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
62860 Oisy Le Verger
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation101,018,0
Locaux51,018,0
Agriculture51,018,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL