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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Principale

0627261500003
Autorisé
le 29 septembre 2015
345 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 725 m² terrain Ruisseauville (62310)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Ruisseauville (62726)
Adresse
9 Rue Principale
62310 Ruisseauville
Parcelle(s)
B 24
B 28
B 29
Superficie terrain
2 725 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
62310 Fruges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,0
Locaux337,0345,0
Service public337,0345,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL