Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Petit Chemin De L Eglise

0627302300023
Autorisé
le 09 décembre 2023
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 761 m² terrain Ruminghem (62370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Ruminghem (62730)
Adresse
Petit Chemin De L Eglise
Lieu-dit : LA CAMPAGNE DE RUTH
62370 Ruminghem
Parcelle(s)
C 201
Superficie terrain
2 761 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL