Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rte D Embry Rd108

0627621900001
Autorisé
le 12 mai 2019
19 m² de locaux Commerce Saint-Michel-Sous-Bois (62650)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Saint-Michel-Sous-Bois (62762)
Adresse
4 Rte D Embry Rd108
Lieu-dit : HENOVILLE
62650 Saint-Michel-Sous-Bois
Parcelle(s)
A 251
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DE LA BASSE COUR
SIREN
497699991
SIRET
49769999100012
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
62650 Saint-Michel-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL