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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 940

0627741900032
Autorisé
le 31 juillet 2019
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sangatte (62231)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Sangatte (62774)
Adresse
Rte Departementale 940
62231 Sangatte
Parcelle(s)
AE 237
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
SIREN
411541709
SIRET
41154170900035
Code APE
68.20A
Code juridique
5660,0
Adresse
62231 Sangatte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL