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Permis de construire – Locaux non résidentiels

90 Rue Principale

06278817L0008
Autorisé
le 01 septembre 2017
19 m² de locaux Agriculture 540 m² terrain Seninghem (62380)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Seninghem (62788)
Adresse
90 Rue Principale
62380 Seninghem
Parcelle(s)
B 546
Superficie terrain
540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SENINGHEM
SIREN
216207886
SIRET
21620788600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
62380 Seninghem
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux56,019,0
Agriculture56,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL