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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Laennec

0628171300002
Autorisé
le 17 juillet 2013
105 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 749 m² terrain Tilloy-Les-Mofflaines (62217)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Tilloy-Les-Mofflaines (62817)
Adresse
Rue Laennec
62217 Tilloy-Les-Mofflaines
Parcelle(s)
AA 88
Superficie terrain
7 749 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN
246201032
SIRET
24620103200074
Code APE
84.11Z
Code juridique
7343,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux105,0
Service public105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL