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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Lannec

0628172300032
Autorisé
le 27 octobre 2023
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 466 m² terrain Tilloy-Les-Mofflaines (62217)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Tilloy-Les-Mofflaines (62817)
Adresse
Rue Lannec
62217 Tilloy-Les-Mofflaines
Parcelle(s)
AB 2
Superficie terrain
11 466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800585
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
59700 Marcq-En-Bar Ul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux283,01,0
Service public283,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL