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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Route Nationale

0628462400010
Autorisé
le 06 septembre 2024
Habitation 669 m² terrain Vermelles (62980)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Vermelles (62846)
Adresse
14 Route Nationale
62980 Vermelles
Parcelle(s)
AI 184
AI 185
AI 217
Superficie terrain
669 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
INSTITUT DE L AUDITION DU PAS DE CALAIS
SIREN
380301739
SIRET
38030173900013
Code APE
47.74Z
Code juridique
5710,0
Adresse
62400 Bethune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation200,02,0198,0
Locaux198,0
Commerce198,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL