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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fond De L Eglise

0628531900002
Autorisé
le 15 mars 2019
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 115 m² terrain Vieil-Moutier (62240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Hauts-de-France
Département
Pas-de-Calais (62)
Commune
Vieil-Moutier (62853)
Adresse
Fond De L Eglise
62240 Vieil-Moutier
Parcelle(s)
A 166
Superficie terrain
7 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
59930 La Chapelle D'Armentieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL