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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Apchat

06300723V0003
Autorisé
le 20 août 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Apchat (63420)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Apchat (63007)
Adresse

Lieu-dit : COMBE VALLEE
63420 Apchat
Parcelle(s)
YA 18
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213094
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
63500 Issoire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL