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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0630202500005

0630202500005
Autorisé
le 24 septembre 2025
17 m² de locaux Bureaux

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
None (63020)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE SERVICES
SIREN
850241258
SIRET
85024125800027
Code APE
42.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92220 Bagneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL