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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bagnols

06302822V0004
Autorisé
le 12 octobre 2022
1 300 m² de locaux Agriculture 46 743 m² terrain Bagnols (63810)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Bagnols (63028)
Adresse

Lieu-dit : ESPINASSE
63810 Bagnols
Parcelle(s)
YM 96
Superficie terrain
46 743 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU FOUR D'ESPINASSE
SIREN
531533305
SIRET
53153330500011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
63810 Bagnols
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1300,0
Agriculture1300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL