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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bagnols

06302823V0006
Commencé
le 26 juillet 2023
293 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 265 m² terrain Bagnols (63810)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 juillet 2023
3
Ouverture chantier
28 octobre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Bagnols (63028)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
63810 Bagnols
Parcelle(s)
AC 348
Superficie terrain
4 265 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DOMES SANCY ARTENSE
SIREN
200069169
SIRET
20006916900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
63210 Rochefort-Montagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux293,0
Service public293,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL