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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bansat

06302918V0003
Commencé
le 14 janvier 2019
Agriculture 335 m² terrain Bansat (63570)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 janvier 2019
3
Ouverture chantier
25 février 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Bansat (63029)
Adresse
Bansat
63570 Bansat
Parcelle(s)
ZI 137
Superficie terrain
335 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BANSAT
SIREN
216300293
SIRET
21630029300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63570 Bansat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux316,0153,058,0153,0
Agriculture316,058,0153,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL