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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit Chauvaye

06302923V0001
Autorisé
le 11 juillet 2023
600 m² de locaux Agriculture 94 430 m² terrain Bansat (63570)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Bansat (63029)
Adresse
Lieu-Dit Chauvaye
63570 Bansat
Parcelle(s)
ZC 12
Superficie terrain
94 430 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU BOIS DE BAROUX
SIREN
320566409
SIRET
32056640900019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
63580 Saint Etienne Sur Usson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2550,0600,0
Agriculture2550,0600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL