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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bertignat

06303721A0013
Autorisé
le 05 novembre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 380 m² terrain Bertignat (63480)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Bertignat (63037)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
63480 Bertignat
Parcelle(s)
A 2412
Superficie terrain
380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL