Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Besse-Et-Saint-Anastaise

06303815V0018
Annulé
le 21 décembre 2015
457 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 72 184 m² terrain Besse-Et-Saint-Anastaise (63610)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Besse-Et-Saint-Anastaise (63038)
Adresse

Lieu-dit : RONDE DE VASSIVIERE
63610 Besse-Et-Saint-Anastaise
Parcelle(s)
AB 43
AB 9
Superficie terrain
72 184 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
SIREN
216300384
SIRET
21630038400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63610 Besse-Et-Saint-Anastaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1974,0457,0
Service public1974,0457,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL