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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Rd 149 - Route De Picheran

06303815V0056
Autorisé
le 27 novembre 2015
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 m² terrain Besse-Et-Saint-Anastaise (63610)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Besse-Et-Saint-Anastaise (63038)
Adresse
Rte Rd 149 - Route De Picheran
Lieu-dit : MADALET SUPER BESSE
63610 Besse-Et-Saint-Anastaise
Parcelle(s)
AB 27
Superficie terrain
27 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
63800 Cournon-D Auvergne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL