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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Moulin

0630492500017
Autorisé
le 28 novembre 2025
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 420 m² terrain Bouzel (63910)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Bouzel (63049)
Adresse
Route Du Moulin
63910 Bouzel
Parcelle(s)
ZB 188
Superficie terrain
420 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
63800 Cournon-D Auvergne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL