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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Cours Jean Moulin

06305022V0001
Autorisé
le 15 juin 2022
Commerce 161 m² terrain Brassac-Les-Mines (63570)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Brassac-Les-Mines (63050)
Adresse
24 Cours Jean Moulin
63570 Brassac-Les-Mines
Parcelle(s)
AM 727
Superficie terrain
161 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSEMBLEE DE DIEU D'ISSOIRE
SIREN
847895539
SIRET
84789553900017
Code APE
94.91Z
Code juridique
9220,0
Adresse
63500 Issoire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux231,0231,0231,0
Commerce231,0231,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL