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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De Mons

06305213V0001
Autorisé
le 27 mai 2013
355 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 630 m² terrain Le Breuil-Sur-Couze (63340)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Le Breuil-Sur-Couze (63052)
Adresse
2 Rue De Mons
63340 Le Breuil-Sur-Couze
Parcelle(s)
B 173
Superficie terrain
6 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LE BREUIL SUR COUZE
SIREN
216300525
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63340 Le Breuil-Sur-Couze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux544,0355,0
Service public544,0355,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL