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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Source

06305217V0006
Autorisé
le 10 avril 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 285 m² terrain Le Breuil-Sur-Couze (63340)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Le Breuil-Sur-Couze (63052)
Adresse
Rue De La Source
63340 Le Breuil-Sur-Couze
Parcelle(s)
B 565
Superficie terrain
8 285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
63800 Cournon-D Auvergne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL