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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bromont-Lamothe

0630552400009
Commencé
le 29 août 2024
24 m² de locaux Habitation 1 499 m² terrain Bromont-Lamothe (63230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 août 2024
3
Ouverture chantier
02 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Bromont-Lamothe (63055)
Adresse

63230 Bromont-Lamothe
Parcelle(s)
XN 121
Superficie terrain
1 499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PIE-PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE
SIREN
823442561
SIRET
82344256100028
Code APE
46.19B
Code juridique
5499,0
Adresse
63230 Bromont-Lamothe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation24,0
Locaux24,0
Agriculture24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL