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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brousse

06305613A0013
Autorisé
le 02 septembre 2013
62 m² de locaux Agriculture 5 970 m² terrain Brousse (63490)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Brousse (63056)
Adresse

Lieu-dit : LACHAMP
63490 Brousse
Parcelle(s)
AV 185
Superficie terrain
5 970 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE LA FERME DES TERRES CREUSES
SIREN
492072103
SIRET
49207210300020
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
63490 Brousse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux62,0
Agriculture62,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL