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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brousse

06305624A0015
Autorisé
le 19 décembre 2024
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Brousse (63490)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Brousse (63056)
Adresse

Lieu-dit : CHALLET
63490 Brousse
Parcelle(s)
AB 95
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENERGIETEAM SARL
SIREN
442888012
SIRET
44288801200196
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
80460 Oust-Marest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL