Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Buxieres-Sous-Montaigut

06306223S0005
Autorisé
le 11 octobre 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 90 734 m² terrain Buxieres-Sous-Montaigut (63700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Buxieres-Sous-Montaigut (63062)
Adresse

Lieu-dit : PERCEVALLET
63700 Buxieres-Sous-Montaigut
Parcelle(s)
ZE 162
Superficie terrain
90 734 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204721
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
03100 Montlucon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL