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Permis de construire – Locaux non résidentiels

D7 Boule Jean Moulin

06306317G0100
Autorisé
le 15 décembre 2017
11 m² de locaux Commerce Cebazat (63118)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Cebazat (63063)
Adresse
D7 Boule Jean Moulin
63118 Cebazat
Parcelle(s)
AI 41
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BELLE TER
SIREN
420016354
SIRET
42001635400052
Code APE
56.10C
Code juridique
5499,0
Adresse
19102 Brive Cedex 65
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL