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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Cul Des Pres

06306319G0050
Autorisé
le 20 juin 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 801 m² terrain Cebazat (63118)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Cebazat (63063)
Adresse
Le Cul Des Pres
63118 Cebazat
Parcelle(s)
OF 1398
Superficie terrain
801 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
63800 Cournon D'Auvergne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL