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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Place De La Croix

06308324R0001
Autorisé
le 11 septembre 2024
203 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 316 m² terrain Chanat-La-Mouteyre (63530)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Chanat-La-Mouteyre (63083)
Adresse
9 Place De La Croix
63530 Chanat-La-Mouteyre
Parcelle(s)
AE 165
Superficie terrain
1 316 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
SIREN
216300830
SIRET
21630083000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63530 Chanat La Mouteyre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux259,0203,0
Service public259,0203,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL