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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Route D Entraigues

06308921R0013
Autorisé
le 08 mai 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chappes (63720)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Chappes (63089)
Adresse
22 Route D Entraigues
63720 Chappes
Parcelle(s)
AB 336
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
63800 Cournon-D Auvergne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL