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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Route De La Garenne

06309325C0039
Autorisé
le 12 janvier 2026
4 m² de locaux Agriculture 5 730 m² terrain Charbonnieres Les Vieilles (63410)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Charbonnieres Les Vieilles (63093)
Adresse
9 Route De La Garenne
63410 Charbonnieres Les Vieilles
Parcelle(s)
YR 97
Superficie terrain
5 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE CHAUVIAT
SIREN
325049476
SIRET
32504947600014
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
63410 Charbonnieres Les Vieilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1546,04,0
Agriculture1546,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL