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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

06309413S0003
Terminé
le 25 novembre 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 580 m² terrain Charensat (63640)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 novembre 2013
3
Ouverture chantier
26 novembre 2013
4
Achèvement
01 mars 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Charensat (63094)
Adresse
Le Bourg
63640 Charensat
Parcelle(s)
E 435
Superficie terrain
580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHARENSAT
SIREN
216300947
SIRET
21630094700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
63640 Charensat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux99,06,04,0
Service public99,06,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL