Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Chem Du Verger Haut

06310621G0028
Autorisé
le 28 octobre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 072 m² terrain Chauriat (63117)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Chauriat (63106)
Adresse
6 Chem Du Verger Haut
63117 Chauriat
Parcelle(s)
B 1002
Superficie terrain
4 072 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
63800 Cournon-D Auvergne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL