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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Parc De Montjuzet

06311313G0124
Autorisé
le 12 avril 2013
Habitation 169 148 m² terrain Clermont-Ferrand (63000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Clermont-Ferrand (63113)
Adresse
Rue Du Parc De Montjuzet
63000 Clermont-Ferrand
Parcelle(s)
KT 224
KT 500
LN 178
Superficie terrain
169 148 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME
SIREN
176302115
SIRET
17630211500645
Code APE
84.11Z
Code juridique
7172,0
Adresse
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL