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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12BIS Av Raymond Bergougnan

06311316G0065
Autorisé
le 31 mai 2016
203 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 493 m² terrain Clermont-Ferrand (63000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Clermont-Ferrand (63113)
Adresse
12BIS Av Raymond Bergougnan
63000 Clermont-Ferrand
Parcelle(s)
KO 126
KO 125
Superficie terrain
1 493 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844205744
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
63170 Aubiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux650,0203,0250,0
Service public650,0203,0250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL