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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Breguet

06311317G0724
Autorisé
le 13 février 2018
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 177 m² terrain Clermont-Ferrand (63000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Clermont-Ferrand (63113)
Adresse
12 Rue Breguet
63000 Clermont-Ferrand
Parcelle(s)
LO 21
Superficie terrain
1 177 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
01390 Tramoyes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL