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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Parc De L'Aize

06311622C0073
Autorisé
le 11 janvier 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 49 351 m² terrain Combronde (63460)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Combronde (63116)
Adresse
Parc De L'Aize
Lieu-dit : ""CHAMP DE LA VIGNE""
63460 Combronde
Parcelle(s)
YB 54
Superficie terrain
49 351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIREN
256300146
SIRET
25630014600030
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
63800 Cournon D'Auvergne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL