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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Condat-En-Combraille

06311818C0006
Autorisé
le 29 octobre 2018
37 m² de locaux Agriculture 18 630 m² terrain Condat-En-Combraille (63380)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Puy-de-Dôme (63)
Commune
Condat-En-Combraille (63118)
Adresse

Lieu-dit : BUSSIERE
63380 Condat-En-Combraille
Parcelle(s)
BI 310
Superficie terrain
18 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE BUSSIERE
SIREN
522017698
SIRET
52201769800013
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
63380 Condat-En-Combraille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0
Agriculture37,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL